Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour toute commande passée sur le site www.paintball-bw.be. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. La convention sera conclue en français ou néerlandais.
L’échange d’information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions.
Le catalogue de produits et leur description en ligne, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande.
Pour des questions de sécurité par rapport aux transactions sur internet, le vendeur se réserve le droit de demander aux clients des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.
L’éventuelle indication du stock disponible sur le Site web n’est pas contraignante.
Nos prix s’entendent TVA comprise. Les prix des produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s’appliquera à cette vente en ligne.
L’acheteur peut effectuer son paiement par Bancontact.
Dans le cadre d’une demande de remboursement et sous réserve des présentes conditions générales. Le remboursement se fera exclusivement par le moyen de paiement utilisé par le consommateur pour ladite commande. Si le client ne peut accepter le remboursement par le moyen de paiement initial, le montant sera transformé en bon d’achat.
Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le vendeur en envoyant un mail à info@paintball-bw.be.
Le catalogue des produits tente à correspondre le plus exactement possible à la réalité de ceux-ci. Néanmoins, des différences peuvent exister, en ce qui concerne les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être assurée de façon parfaite.
Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité intrinsèque, ne pourront justifier ni une annulation de commande, ni un refus de livraison, ni une déclaration de non-conformité.
La garantie légale de 2 ans est d’application. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Sont dès lors exclus :
Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation. Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge.
En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par le vendeur, le bénéfice de la garantie est annulé. Le retour éventuel d’une pièce achetée est à la charge et à la responsabilité du client.
Hormis les commandes personnalisées ou sur mesure, Le consommateur a la faculté d’annuler la commande en cas de délai de « livraison » de plus de 30 jours à dater du lendemain du jour de la commande sauf en cas de force majeure ou lorsqu’un délai de livraison plus long a été convenu lors de la confirmation de la commande.
Dans le cas où le consommateur a expressément demandé de différer la livraison de sa commande de plus de 15 jours à CBGREEN, le consommateur renonce automatiquement à son droit de renonciation.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le produit abîmé ou incomplet, y compris son emballage d’origine, ne sera pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur dans les 14 jours par mail à l’adresse info@paintball-bw.be.
Le droit de renonciation ne peut être appliqué en cas de commande d’un produit fabriqué selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé. Hormis les frais spécifiques éventuels à la livraison et au renvoi qui resteront de toutes les manières à charge de l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de la reprise de biens commandés.
Le remboursement se fera exclusivement par le moyen de paiement utilisé par le consommateur pour ladite commande. Si le client ne peut accepter le remboursement par le moyen de paiement initial, le montant sera transformé en bon d’achat.
La responsabilité du vendeur, tant en ce qui concerne les produits que les garanties contractuelles ou légales est limitée au prix des produits qui s’avèreraient non conformes ou indisponibles. Le vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou de tout autre préjudice moral ou financier avancé par l’acheteur.
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, backup...).
Tout litige sera soumis à la législation belge.
Tout différend entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera arbitré par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation asbl (www.arbitrage-mediation.be) conformément à son règlement.